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Code de la construction et de l'habitation.
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Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
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Code de la construction et de l'habitation
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre III : Aides diverses à la construction
d'habitations et à l'amélioration de l'habitat -
Aide personnalisée au logement
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
Chapitre Ier
: Primes et prêts à la construction.
Art. L311-1 à L311-7
Section 1 : Primes.
Art. L311-8
Section 2 : Prêts.
Art. L311-10 à L311-13
Section 3 : Dispositions communes aux primes et prêts.
Chapitre II
: Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Art. L312-1 à L312-2
Section 1 : Garantie de l'Etat.
Art. L312-2-1 à L312-5-2
Section 2 : Action des collectivités territoriales.
Art. L312-6
Section 3 : Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Chapitre III
: Participation des employeurs à l'effort de construction.
Art. L313-1 à L313-6
Section 1 : Participation des employeurs à l'effort de construction.
Art. L313-7 à L313-16-3
Section 2 : Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.
Art. L313-17 à L313-25
Section 3 : Union d'économie sociale du logement.
Art. L313-26 à L313-36
Section 4 : Dispositions diverses.
Chapitre V
: Epargne-logement
Art. L315-1 à L315-6
Section 1 : Epargne-logement.
Art. L316-1 à L316-4
Chapitre VI
: Contrôle.
Art. L31-10-1 à L31-10-14
Chapitre X
: Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété
Art. à L31-10-5
Section 1 : Conditions du prêt
Art. L31-10-6 à L31-10-7
Section 2 : Maintien du prêt
Art. L31-10-8 à L31-10-10
Section 3 : Montant du prêt
Art. L31-10-11 à
Section 4 : Durée du prêt
Art. L31-10-13 à L31-10-14
Section 5 : Conventions avec les établissements de crédit et contrôle
