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Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Février
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Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VII : Les établissements d'enseignement
supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Art. L711-1 à L711-9
Chapitre Ier
: Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Chapitre II
: Les universités.
Art. L712-1 à L712-7
Section 1 : Gouvernance.
Art. L712-8 à L712-10
Section 2 : Responsabilités et compétences élargies.
Art. L713-1 à L713-9
Chapitre III
: Les composantes des universités.
Art. L713-3
Section 1 : Les unités de formation et de recherche.
Art. L713-4 à L713-8
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie.
Art. L713-9
Section 3 : Les instituts et les écoles.
Art. L714-1 à L714-2
Chapitre IV
: Les services communs.
Art. L715-1 à L715-3
Chapitre V
: Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
Art. L716-1
Chapitre VI
: Les écoles normales supérieures.
Art. L717-1
Chapitre VII
: Les grands établissements.
Art. L718-1
Chapitre VIII
: Les écoles françaises à l'étranger.
Chapitre IX
: Dispositions communes
Art. L719-1 à L719-3
Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils.
Art. L719-4 à L719-6
Section 2 : Régime financier.
Art. L719-7 à L719-9
Section 3 : Contrôle administratif et financier.
Art. L719-10
Section 4 : Relations extérieures.
Art. L719-12 à L719-14
Section 5 : Autres dispositions communes.
