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Mort Taton: reprise du procès des meurtriers présumés, les témoins attendus
Le procès des meurtriers présumés de Brice Taton, le supporteur français battu à mort en septembre dernier à Belgrade, a repris jeudi dans la capitale serbe avec l'audition de témoins du drame et des parents du jeune homme. Le procès a...
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Procès Kerviel: Daniel Bouton entendu mardi prochain comme témoin
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Prisons: MAM promet de nouvelles mesures pour améliorer la situation
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Elevage: les députés votent pour une harmonisation européenne des installations
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Mort Taton: dire aux inculpés "le mal qu'ils nous ont fait" (mère de
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Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Chapitre Ier
: Les compétences de l'Etat
Art. R211-1 à R211-8
Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.
Art. D211-9 à D211-11
Section 2 : Carte scolaire
Art. D211-12 à D211-13-1
Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
Art. D211-14 à D211-16
Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.
Chapitre II
: Les compétences des communes
Art. D212-1 à R212-23
Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles
Art. R212-24 à R212-33-2
Section 2 : Caisse des écoles.
Art. D212-34
Section 3 : Collèges.
Chapitre III
: Les compétences des départements
Art. R213-1 à R213-2
Section 1 : Collèges.
Art. R213-3 à D213-30
Section 2 : Transports scolaires
Chapitre IV
: Les compétences des régions
Art. R214-1
Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
Art. R214-2 à D214-8
Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
Art. D214-9 à D214-12
Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.
Art. R215-1
Chapitre V
: Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
Chapitre VI
: Les compétences communes aux collectivités territoriales.
Art. D216-1 à R216-3
Section 1 : Dispositions générales
Art. R216-4 à R216-19
Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement
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