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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Art. R512-1 à R512-74
    Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
    • Art. R512-2 à R512-46
      Section 1 : Installations soumises à autorisation
    • Art. R512-46-1 à R512-46-30
      Section 2 : Installations soumises à enregistrement

    • Art. R512-47 à R512-66-2
      Section 3 : Installations soumises à déclaration
    • Art. R512-67 à R512-74
      Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
  • Art. R513-1 à R513-2
    Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
  • Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
  • Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
  • Art. R516-1 à R516-6
    Chapitre VI : Dispositions financières
  • Chapitre VII : Dispositions diverses