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Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
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Novembre
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Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques
et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Art. L511-1 à L511-2
Chapitre Ier
: Dispositions générales
Chapitre II
: Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Art. L512-1 à L512-6-1
Section 1 : Installations soumises à autorisation
Art. L512-7 à L512-7-7
Section 2 : Installations soumises à enregistrement
Art. L512-8 à L512-13
Section 3 : Installations soumises à déclaration
Art. L512-14 à L512-20
Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
Art. L513-1
Chapitre III
: Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Chapitre IV
: Contrôle et contentieux des installations classées
Art. L514-1 à L514-8
Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs
Art. L514-9 à L514-18
Section 2 : Dispositions pénales
Art. L514-19 à L514-20
Section 3 : Protection des tiers
Chapitre V
: Dispositions particulières à certaines installations
Art. L515-1 à L515-6
Section 1 : Carrières
Art. L515-7
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
Art. L515-8 à L515-12
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Art. L515-13
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
Art. L515-14
Section 5 : Installations d'élimination de déchets
Art. L515-15 à L515-26
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Art. L515-27
Section 7 : Installations d'élevage
Art. L516-1 à L516-2
Chapitre VI
: Dispositions financières
Art. L517-1 à L517-2
Chapitre VII
: Dispositions diverses
