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Titre Ier : Information des consommateurs
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
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Partie législative
Livre Ier : Information des consommateurs et
formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Art. L111-1 à L111-3
Chapitre Ier
: Obligation générale d'information
Art. L112-1 à L112-11
Chapitre II
: Modes de présentation et inscriptions
Art. L113-1 à L113-5
Chapitre III
: Prix et conditions de vente
Art. L114-1
Chapitre IV
: Information sur les délais de livraison
Chapitre V
: Valorisation des produits et des services
Art. L115-1 à L115-18
Section 1 : Appellations d'origine
Art. L115-19 à L115-24
Section 2 : Les autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Art. L115-25 à L115-26
Section 3 : La certification de conformité
Art. L115-26-1
Section 4 : Recherche et constatation des infractions prévues aux sections 1 à 3
Art. L115-27 à L115-33
Section 5 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer
