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Code du cinéma et de l'image animée
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Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
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Code du cinéma et de l'image animée
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Art. L211-1 à L211-2
Chapitre Ier
: Visa d'exploitation cinématographique
Art. L212-1 à L212-32
Chapitre II
: Secteur de l'exploitation cinématographique
Art. L212-2 à L212-5
Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant
Art. L212-6 à L212-13
Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques
Art. L212-14 à L212-17
Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques
Art. L212-18
Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques
Art. L212-19 à L212-26
Section 5 : Groupements, ententes et engagements
de programmation cinématographique
Art. L212-27 à L212-31
Section 6 : Formules d'accès au cinéma
Art. L212-32
Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
Chapitre III
: Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'?uvres cinématographiques
Art. L213-1 à L213-8
Section 1 : Médiateur du cinéma
Art. L213-9 à L213-13
Section 2 : Concession des droits de représentation cinématographique
Art. L213-14 à L213-15
Section 3 : Contrat de concession des droits de représentation cinématographique
Art. L213-16 à L213-23
Section 4 : Equipement numérique des établissements
de spectacles cinématographiques
Art. L214-1 à L214-9
Chapitre IV
: Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
