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Code monétaire et financier
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
  • Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit
    • Art. L511-1 à L511-4-1
      Section 1 : Définitions et activités
    • Art. L511-5 à L511-8
      Section 2 : Interdictions
    • Art. L511-9 à L511-28
      Section 3 : Conditions d'accès à la profession
    • Art. L511-29 à L511-32
      Section 4 : Organes de la profession
    • Art. L511-33 à L511-34
      Section 5 : Le secret professionnel
    • Art. L511-35 à L511-39
      Section 6 : Dispositions comptables
    • Art. L511-40 à L511-46
      Section 7 : Dispositions prudentielles et contrôle interne
  • Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
    • Art. L512-1 à L512-1-1
      Section 1 : Dispositions générales
    • Art. L512-2 à L512-13
      Section 2 : Les banques populaires
    • Art. L512-20 à L512-54
      Section 3 : Le crédit agricole
    • Art. L512-55 à L512-59
      Section 4 : Le crédit mutuel
    • Art. L512-60
      Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural
    • Art. L512-61 à L512-67
      Section 6 : Les sociétés coopératives de banque
    • Art. L512-68 à L512-84
      Section 7 : Le crédit maritime mutuel
    • Art. L512-85 à L512-105
      Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
    • Art. L512-106 à L512-108
      Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

  • Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal
  • Chapitre V : Les sociétés financières
    • Art. L515-1
      Section 1 : Dispositions communes
    • Art. L515-2 à L515-3
      Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier
    • Art. L515-4 à L515-12
      Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle
    • Art. L515-13 à L515-33
      Section 4 : Les sociétés de crédit foncier
    • Art. L515-34 à L515-39
      Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat
  • Art. L516-1 à L516-2
    Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées
  • Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers
    • Art. L517-1 à L517-4
      Section 1 : Définitions
    • Art. L517-5 à L517-9
      Section 2 : Dispositions générales
  • Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
    • Art. L518-1
      Section 1 : Dispositions générales
    • Art. L518-2 à L518-24
      Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations
    • Art. L518-25 à L518-25-1
      Section 3 : La Poste
  • Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement