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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
  • Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
    • Art. R211-1 à R211-21
      Section 1 : Gestion de la ressource
    • Art. R211-22 à R211-65
      Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
    • Art. R211-66 à R211-110
      Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
    • Art. R211-110-1
      Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles
    • Art. R211-111 à R211-117-3
      Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
    • Art. D211-118 à D211-119
      Section 6 : Eaux de baignade

  • Chapitre II : Planification
    • Art. R212-1 à R212-25
      Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
    • Art. R212-26 à R212-48
      Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
  • Chapitre III : Structures administratives et financières
    • Art. D213-1 à D213-12
      Section 1 : Comité national de l'eau
    • Art. R213-12-1 à R213-12-24
      Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
    • Art. R213-13 à R213-16
      Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau
    • Art. D213-17 à R213-48-49
      Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
    • Art. R213-49 à R213-49-25
      Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
    • Art. R213-50 à R213-76-11
      Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
    • Art. R213-77 à R213-83
      Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
  • Chapitre IV : Activités, installations et usage
    • Art. R214-1 à R214-60
      Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration
    • Art. R214-61 à R214-70
      Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages
    • Art. R214-71 à R214-87
      Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
    • Art. R214-88 à R214-104
      Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes
    • Art. R214-105 à R214-105-4
      Section 5 : Circulation des engins et embarcations
    • Art. R214-106
      Section 6 : Assainissement
    • Art. R214-107 à R214-111-3
      Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages
    • Art. R214-112 à R214-117
      Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés





    • Art. R214-118 à R214-147
      Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés


    • Art. R214-148 à R214-151
      Section 10 : Organismes agréés


  • Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
  • Chapitre VI : Sanctions
    • Art. R216-1 à R216-6
      Section 1 : Constatation des infractions
    • Art. R216-7 à R216-14
      Section 2 : Sanctions pénales
    • Art. R216-15 à R216-17
      Section 3 : Transaction pénale
  • Art. R217-1 à R217-10
    Chapitre VII : Défense nationale
  • Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
  • Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins


    • Art. R219-1 à R219-1-14
      Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
    • Art. R219-2 à R219-17
      Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin