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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  • Chapitre préliminaire : Droits de la personne
  • Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
    • Art. R1111-1 à R1111-16-1
      Section 1 : Principes généraux
    • Art. R1111-17 à R1111-20
      Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie
    • Art. R1111-21 à R1111-25
      Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé
  • Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
    • Art. R1112-1 à R1112-9
      Section 1 : Informations des personnes accueillies.
    • Art. R1112-10 à R1112-78
      Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé
    • Art. R1112-79 à R1112-94
      Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
  • Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
  • Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé