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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre Ier : Dispositions générales.
  • Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
    • Art. R914-1 à R914-3
      Section 1 : Dispositions générales.

    • Art. R914-4 à R914-13
      Section 2 : Les organismes consultatifs.
    • Art. R914-14 à R914-58
      Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
    • Art. R914-59 à R914-82
      Section 4 : Notation, avancement, mouvement, classement.
    • Art. R914-83 à R914-89
      Section 5 : Rémunération.
    • Art. R914-90 à R914-99
      Section 6 : Charges sociales.
    • Art. R914-100 à R914-104
      Section 7 : Discipline.
    • Art. R914-105 à R914-112
      Section 8 : Droits sociaux et congés.
    • Art. R914-113 à R914-119
      Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
    • Art. R914-120 à R914-142
      Section 10 : Admission à la retraite.

Lexique
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J
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R
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T
Droit du travail
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