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Titre Ier : De la cour d'assises
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Mars
Avril
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Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
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Partie législative
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre Ier : De la cour d'assises
Art. 231
Chapitre Ier
: De la compétence de la cour d'assises
Art. 232 à 239
Chapitre II
: De la tenue des assises
Art. 240 à 267
Chapitre III
: De la composition de la cour d'assises
Art. 243 à 253
Section 1 : De la cour
Art. 254 à 267
Section 2 : Du jury
Chapitre IV
: De la procédure préparatoire aux sessions d'assises
Art. 269 à 282
Section 1 : Des actes obligatoires
Art. 283 à 287
Section 2 : Des actes facultatifs ou exceptionnels
Chapitre V
: De l'ouverture des sessions
Art. 288 à 292
Section 1 : De la révision de la liste du jury
Art. 293 à 305-1
Section 2 : De la formation du jury de jugement
Chapitre VI
: Des débats
Art. à 316
Section 1 : Dispositions générales
Art. 317 à 322
Section 2 : De la comparution de l'accusé
Art. 323 à 346
Section 3 : De la production et de la discussion des preuves
Art. à 354
Section 4 : De la clôture des débats et de la lecture des questions
Chapitre VII
: Du jugement
Art. 355 à
Section 1 : De la délibération de la cour d'assises
Art. 366 à 370
Section 2 : De la décision sur l'action publique
Art. 371 à 375-2
Section 3 : De la décision sur l'action civile
Art. 376 à 379-1
Section 4 : De l'arrêt et du procès-verbal
Art. 379-2 à 379-6
Chapitre VIII
: Du défaut en matière criminelle
Chapitre IX
: De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort
Art. 380-1 à 380-8
Section 1 : Dispositions générales
Art. 380-9 à 380-13
Section 2 : Délais et formes de l'appel
Art. 380-14 à 380-15
Section 3 : Désignation de la cour d'assises statuant en appel
