Section 2 : Dispositions particulières aux garanties conventionnelles.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Section 4 : Organismes génétiquement modifiés

Section 5 : Boissons alcoolisées

Section 6 : Additifs, enzymes et arômes destinés à l'alimentation humaine

Section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux
et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

Section 8 : Contaminants

Section 9 : Fruits et légumes

Section 10 : Huile d'olive et olives de table

Section 11 : ?ufs et viande de volaille

Section 12 : Produits laitiers, colostrum et matières grasses laitières ou non

Section 13 : Produits de la pêche

Section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine

Section 14 bis : Viande hachée et produits à base de viande

Section 14 ter : Collagènes et gélatine

Section 15 : Modes de valorisation

Section 16 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale

Section 17 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées

Section 18 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Section 19 : Engrais

Section 20 : Détergents

Section 21 : Alimentation des animaux

Section 1 : Autorités qualifiées.

Section 2 : Recherche et constatation.

Section 4 : Expertises.