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Code de procédure civile
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 325 En savoir plus

L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

Article 326 En savoir plus

Si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, le juge statue d'abord sur la cause principale, sauf à statuer ensuite sur l'intervention.

Article 327 En savoir plus

L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.
Seule est admise devant la Cour de cassation l'intervention volontaire formée à titre accessoire.



Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



    Précédent : Article 323 à 324

Suivant : Article 328 à 330   


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