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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre IV : Tissus, cellules et produits
  • Chapitre Ier : Prélèvement et collecte
    • Art. R1241-1 à R1241-2-2
      Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée
    • Art. R1241-3 à R1241-19
      Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante
    • Art. R1241-20 à R1241-23
      Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse.
  • Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
  • Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
    • Art. R1243-1 à R1243-32
      Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
    • Art. R1243-33 à R1243-48
      Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.
    • Art. R1243-49 à R1243-73
      Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
  • Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes
  • Chapitre V : Dispositions communes
    • Art. R1245-1 à R1245-2
      Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.
    • Art. R1245-3 à R1245-17
      Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques
    • Art. R1245-18
      Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques
    • Art. R1245-19
      Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques
    • Art. R1245-20
      Section 5 : Importation ou exportation des échantillons biologiques
    • Art. R1245-21
      Section 6 : Modalités d'application au service de santé des armées