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Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
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Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement
scolaire.
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre Ier
: L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
Art. R441-1 à R441-10
Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.
Art. D441-11 à R441-15
Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
Art. D441-16
Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.
Chapitre II
: Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
Art. R442-1 à D442-22
Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
Art. R442-23 à R442-32
Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
Art. R442-33 à R442-48
Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.
Art. R442-49 à R442-57
Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
Art. R442-58 à R442-73
Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
Art. R442-74
Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.
Art. R442-75 à R442-79
Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés.
Art. R442-80 à R442-84
Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre III
: Les établissements d'enseignement technique privés.
Art. R443-1
Section 2 : Les écoles techniques privées.
Art. R443-2
Section 3 : Les centres d'apprentissage privés.
Art. R443-3
Section 4 : Les cours privés professionnels.
Chapitre IV
: Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
Art. R444-1 à R444-3
Section 1 : Organismes assujettis.
Art. R444-4 à R444-9
Section 2 : Création.
Art. R444-10 à R444-13
Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction.
Art. R444-14 à R444-17
Section 4 : Contrôle et inspection.
Art. R444-18 à R444-27
Section 5 : Obligations contractuelles des établissements.
Art. R444-28
Section 6 : Dispositions pénales.
