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Code général des impôts, CGI.
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Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre premier
: Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Art. 635 à 676
Section I : Dispositions générales
Art. 677 à 848 bis
Section II : Les tarifs et leur application
Art. 849 à 885
Section III : Obligations diverses
Chapitre I bis
: Impôt de solidarité sur la fortune
Art. 885 A à 885 C
Section I : Champ d'application
Art. 885 D à 885 G ter
Section II : Assiette de l'impôt
Art. 885 H à 885 L
Section III : Biens exonérés
Art. 885 N à 885 R
Section IV : Biens professionnels
Art. 885 S à 885 T ter
Section V : Evaluation des biens
Art. 885 U à 885-0 V bis A
Section VI : Calcul de l'impôt
Art. 885 W à 885 Z
Section VII : Obligations des redevables
Chapitre II
: Droits de timbre
Art. 886 à 916 A
Section I : Droits de timbre proprement dits
Art. 953 à 968 E
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
Art. à
Section IV : Impôt sur les opérations de bourse
Chapitre III
: Autres droits et taxes
Art. 990 A à 990 C
Section 0I : Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes
Art. 990 D à 990 G
Section 0I bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques
Art. 990 I à 990 J
Section 0I ter : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
Art. 991 à 1004
Section I : Taxe sur les conventions d'assurances
Art. 1005 à 1006
Section II : Taxe d'accroissement
Art. 1010 à 1010 bis
Section III : Taxe sur les véhicules à moteur
Art. à
Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
Art. 1012 à 1013
Section V : Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne
Art. 1018 A à 1018 A bis
Section V bis : Droit fixe de procédure.
Chapitre IV
: Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Art. 1020
Disposition générale
Art. 1021 à 1037
Section I : Agriculture
Art. 1038 à 1048 ter
Section II : Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique
Art. 1049 à 1055 bis
Section III : Construction. Logement
Art. 1056 à 1059
Section IV : Biens sinistrés
Art. 1060 à 1065
Section V : Établissements financiers
Art. 1066 à 1089
Section VI : Institutions à caractère social
Art. 1089 A à 1112 ter
Section VII : Juridictions. Procédures diverses
Art. 1115 à 1137
Section IX : Dispositions diverses
