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Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
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Code de l'urbanisme
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et
d'urbanisme
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Chapitre I
: Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
Art. R*141-1 à R*141-2
Section I : Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France.
Art. R*141-3 à R*141-4
Section II : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France
Art. R*141-5 à R*141-6
Section III : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
Art. R141-7 à R141-14
Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
Chapitre II
: Espaces naturels sensibles des départements
Art. R142-1
Section I : Taxe départementale des espaces naturels sensibles
Art. R142-2 à R142-3
Section II : Mesures de protection
Art. R142-4 à R142-7
Section III : Zones de préemption
Art. R142-8 à R*142-19-1
Section IV : Procédure de préemption
Chapitre III
: Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
Art. R143-1 à R143-4
Section I : Délimitation du périmètre d'intervention
Art. R143-5 à R143-6
Section II : Elaboration du programme d'action
Art. R143-7 à R143-9
Section III : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention
Chapitre V
: Dispositions particulières aux zones de montagne
Art. R145-1 à R145-10
Section I : Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles
Art. *R145-11 à R145-15
Section II : Dispositions relatives aux lacs et plans d'eau
Art. R146-1 à R*146-4
Chapitre VI
: Dispositions particulières au littoral
Chapitre VII
: Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
Art. R147-1 à R147-2
Section I : Détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes
Art. R147-5 à R147-11
Section II : Etablissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes
