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Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IV : Régime applicable aux constructions,
aménagements et démolitions
Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
Chapitre Ier
: Dispositions communes
Art. R*441-1 à R441-8-1
Section I : Dossier de demande de permis d'aménager
Art. R*441-9 à R*441-10
Section II : Déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement
Chapitre II
: Dispositions propres aux lotissements
Art. R442-1 à *R442-2
Section I : Champ d'application
Art. *R442-3 à *R442-8
Section II : Contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement
Art. *R442-9 à *R442-11
Section III : Répartition de la surface constructible et du versement pour sous-densité entre les différents lots
Art. *R442-12 à *R442-18
Section IV : Cession des lots et édification des constructions
Art. *R442-19 à *R442-20
Section V : Modifications apportées aux documents du lotissement
Art. R*442-21
Section VI : Subdivisions de lots provenant d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager
Art. R*442-22 à R*442-25
Section VII : Caducité des règles d'urbanisme spécifiques des lotissements autorisés par un permis d'aménager ou une autorisation de lotir
Art. R443-1 à R443-12
Chapitre III
: Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
Art. R443-2 à R*443-5
Section I : Composition du dossier de demande
Art. R*443-6 à R*443-8
Section II : Permis d'aménager
Art. R443-9 à R443-12
Section III : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible
Art. R*444-1
Chapitre IV
: Modèles nationaux de demande et de décision
