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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre IV : Déchets
  • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
    • Art. D541-1 à D541-12-3
      Section 1 : Dispositions générales
    • Art. R541-13 à R541-41-18
      Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
    • Art. R541-42 à R541-48
      Section 3 : Traitement des déchets
    • Art. R541-49 à R541-61-1
      Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
    • Art. R541-62 à R541-64-4
      Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
    • Art. R541-65 à R541-75
      Section 5 : Stockage de déchets inertes
    • Art. R541-76 à R541-85
      Section 7 : Dispositions pénales.
  • Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
    • Art. R542-1 à R542-19
      Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
    • Art. D542-18 à D542-19
      Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain
    • Art. R542-20 à R542-24
      Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain
    • Art. R542-25 à R542-30
      Section 4 : Comité local d'information et de suivi
    • Art. R542-34 à R542-66
      Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
    • Art. R542-67 à R542-72
      Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs
    • Art. R542-73
      Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
  • Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
    • Art. R543-1
      Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés
    • Art. R543-2
      Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
    • Art. R543-3 à R543-15
      Section 3 : Huiles usagées
    • Art. R543-17 à R543-41
      Section 4 : Substances dites "e; PCB "e;
    • Art. R543-42 à R543-74
      Section 5 : Emballages
    • Art. R543-75 à R543-123
      Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
    • Art. R543-124 à R543-134
      Section 7 : Piles et accumulateurs
    • Art. R543-137 à R543-152
      Section 8 : Déchets de pneumatiques
    • Art. R543-153 à R543-171
      Section 9 : Véhicules
    • Art. R543-172 à R543-206
      Section 10 : Equipements électriques et électroniques
    • Art. D543-207 à D543-212
      Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
    • Art. R543-214 à R543-224
      Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages
    • Art. R543-225 à R543-227
      Section 13 : Biodéchets
    • Art. R543-228 à R543-239
      Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
    • Art. R543-240 à R543-256
      Section 15 : Déchets d'éléments d'ameublement