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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre IV : Déchets
  • Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
    • Art. L541-1 à L541-8
      Section 1 : Dispositions générales
    • Art. L541-9 à L541-10-8
      Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
    • Art. L541-11 à L541-39
      Section 3 : Prévention et gestion des déchets
    • Art. L541-40 à L541-42-2
      Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
    • Art. L541-43
      Section 5 : Dispositions financières
    • Art. L541-44 à L541-48
      Section 6 : Dispositions pénales
    • Art. L541-49 à L541-50
      Section 7 : Dispositions diverses
  • Art. L542-1 à L542-14
    Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Lexique
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