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Je cherche un article dans: Code de la consommation
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Codes et lois: Code de la consommation
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Titre III : Traitement des situations de surendettement.
  • Chapitre Ier : Commission de surendettement des particuliers.
    • Art. R331-1 à R331-6-1
      Section 1 : Organisation et fonctionnement de la commission de surendettement des particuliers.
    • Art. R331-7 à R331-21
      Section 2 : Procédure devant la commission de surendettement des particuliers.
  • Chapitre II : Procédure devant le juge de l'exécution.
    • Art. R332-1 à R332-1-4
      Section 1 : Dispositions générales.
    • Art. R332-2 à R332-10
      Section 2 : Du contrôle par le juge des mesures recommandées
    • Art. R332-11 à R332-37
      Section 3 : Procédure de rétablissement personnel
  • Art. R333-1
    Chapitre III : Dispositions communes.
  • Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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