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Titre III : Traitement des situations de surendettement
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie réglementaire
Livre III : Endettement
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Chapitre préliminaire
: Les organes de la procédure de surendettement
Art. R331-1 à R331-8-4
Section 1 : La commission de surendettement des particuliers
Art. R331-9 à R331-9-4
Section 2 : Le juge du tribunal d'instance
Chapitre Ier
: La recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement
Art. R331-10 à R331-10-1
Section 1 : Examen de la recevabilité de la demande
Art. R331-11 à R331-11-3
Section 2 : Suspension et interdiction des procédures d'exécution et cessions de rémunération
Art. R331-12
Section 3 : Suspension des mesures d'expulsion
Chapitre II
: L'état du passif
Art. R332-1 à R332-2
Section 1 : L'état du passif dressé par la commission
Art. R332-3 à R332-4
Section 2 : La vérification des créances
Art. R332-5
Section 3 : L'état du passif définitivement arrêté
Art. R333-1 à R333-3
Chapitre III
: L'orientation du dossier
Chapitre IV
: Les mesures de traitement
Art. R334-1
Section 1 : Dispositions communes
Art. R334-2 à R334-3
Section 2 : Le plan conventionnel
Art. R334-4 à R334-18
Section 3 : Les mesures de traitement ordinaires
Art. R334-19 à R334-77
Section 4 : Les procédures de rétablissement personnel
Art. R335-1 à R335-4
Chapitre V
: Dispositions communes
Chapitre VI
: Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. R336-1
Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte
Art. R336-2 à R336-3
Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Art. R336-4
Section 3 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Art. R336-5 à R336-6
Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Art. R336-7 à R336-8
Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
