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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre III : Organismes génétiquement modifiés
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. D531-1 à D531-3
      Section 1 : Définitions des techniques
    • Art. R531-7 à R531-28
      Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies
  • Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
    • Art. R532-1 à R532-4
      Section 1 : Dispositions générales
    • Art. R532-5 à D532-24
      Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
    • Art. R532-25 à R532-31
      Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle
    • Art. R532-32 à R532-34
      Section 4 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale
  • Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
    • Art. R533-1 à R533-24
      Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
    • Art. R533-25 à R533-51
      Section 2 : Mise sur le marché
  • Chapitre VI : Dispositions pénales
    • Art. R536-1 à R536-10
      Section 1 : Constatation des infractions
    • Art. R536-11
      Section 2 : Sanctions