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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
  • Chapitre Ier : Principes généraux
    • Art. R1131-1 à R1131-20
      Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
    • Art. R1131-21 à R1131-22
      Section 2 : Dépistage des maladies néonatales
    • Art. R1131-23
      Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées
  • Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
    • Art. R1132-1 à R1132-4-2
      Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
    • Art. R1132-5 à R1132-20
      Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles