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Code de procédure civile
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
  • Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.
    • Art. 1286 à 1289-2
      Section I : Les autorisations et les habilitations.
    • Art. 1290
      Section II : Les mesures urgentes.
    • Art. 1291
      Section III : Les transferts judiciaires d'administration et la liquidation anticipée de la créance de participation.
    • Art. 1292 à 1299
      Section IV : La séparation judiciaire de biens.
    • Art. 1300 à 1303
      Section V : Le changement de régime matrimonial.
    • Art. 1303-1 à 1303-6
      Section VI : La publicité en matière internationale
  • Chapitre II : Les successions et les libéralités
    • Art. 1304 à 1326
      Section I : Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession
    • Art. 1328 à 1333
      Section II : L'inventaire.
    • Art. 1334 à 1341
      Section III : L'option successorale.
    • Art. 1342 à 1354
      Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence.
    • Art. 1355 à 1357
      Section V : Le mandataire successoral désigné en justice.
    • Art. 1358 à 1378
      Section VI : Le partage.
    • Art. 1379 à 1381
      Section VII : Dispositions communes.