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Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
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Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Art. D230-1 à D230-7
Chapitre préliminaire
: Le Haut Conseil de l'éducation
Chapitre Ier
: Le Conseil supérieur de l'éducation
Art. R231-1 à R231-16
Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.
Art. R231-17 à R231-33
Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Chapitre II
: Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Art. D232-1 à D232-22
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
Art. R232-23 à R232-48
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Chapitre III
: La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Art. D233-1 à D233-6
Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
Art. D233-7 à D233-12
Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
Chapitre IV
: Les conseils académiques de l'éducation nationale
Art. R234-1 à R234-15
Section 1 : Dispositions générales.
Art. R234-16 à R234-33-7
Section 2 : Dispositions particulières
Art. R234-34 à R234-45
Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires
Chapitre V
: Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Art. R235-1 à R235-11-1
Section 1 : Dispositions générales.
Art. R235-12 à R235-16
Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris.
Art. R235-17
Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
Chapitre VII
: Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
Art. D237-9 à D237-9
Section 1 : Les instances nationales
Art. R237-10 à D237-14
Section 2 : Les instances régionales et départementales.
Art. R237-15 à R237-27
Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
Chapitre VIII
: Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Art. R238-1
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.
Art. R238-2
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
Art. R238-3
Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
Art. R238-4
Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire.
Art. R238-5
Section 5 : Le comité de coordination.
Chapitre IX
: Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Art. D239-1 à D239-14
Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale
Art. à D239-21
Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
Art. D239-25 à D239-33
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
