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Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
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Code de l'éducation
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Première partie : Dispositions générales et
communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Art. L230-1 à L230-3
Chapitre préliminaire
: Le Haut Conseil de l'éducation
Chapitre Ier
: Le Conseil supérieur de l'éducation
Art. L231-1 à L231-5
Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.
Art. L231-6 à L231-13
Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Chapitre II
: Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Art. L232-1
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
Art. L232-2 à L232-7
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Art. L233-1 à L233-2
Chapitre III
: La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.
Art. L234-1 à L234-8
Chapitre IV
: Les conseils académiques de l'éducation nationale.
Art. L235-1
Chapitre V
: Les conseils départementaux de l'éducation nationale.
Art. L236-1
Chapitre VI
: Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre VII
: Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Art. L237-1
Section 1 : Les instances consultatives nationales.
Chapitre VIII
: Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Art. L238-1
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.
Art. L238-2
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
Art. L238-3
Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
Art. L239-1
Chapitre IX
: Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Art. L23-10-1
Chapitre X
: Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
