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Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
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Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
Chapitre Ier
: L'obligation scolaire
Art. R131-1 à D131-12
Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
Art. R131-17 à R131-19
Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
