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Code général des impôts, CGI.
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Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit
des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre premier
: Impôts directs et taxes assimilées
Art. 1600-0 C à
Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale
Art.
Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
Art. 1601 à 1601 B
Section II : Taxe pour frais de chambres de métiers
Art. 1602 A
Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie territoriales et à la taxe pour frais de chambres de métiers.
Art. 1604
Section IV : Taxe pour frais de chambres d'agriculture
Art. 1605 à 1605 quater
Section V : Contribution à l'audiovisuel public
Art. 1605 sexies à 1605 octies
Section V bis : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'?uvres pornographiques ou d'incitation à la violence
Art. 1605 nonies
Section V ter : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
Art. 1607 A
Section 0VII bis : Taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics. Exonération de certaines terres agricoles
Art. 1607 bis à 1607 ter
Section VII bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers
Art. 1608
Section VIII : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public d'aménagement de la Basse-Seine
Art. 1609
Section IX : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine
Art. 1609 B
Section IX ter : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Art. 1609 C
Section IX quater : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe.
Art. 1609 D
Section IX quinquies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique.
Art. 1609 F
Section IX septies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Art.
Section IX octies : Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris
Art.
Section XI : Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Art. 1609 quater A
Section XI bis : Expérimentation des péages urbains
Art. à
Section XII bis : Impositions perçues au profit des communautés de communes
Art. 1609 nonies BA
Section XIII ter : Impositions perçues par les communautés ou syndicats d'agglomérations nouvelles
Art. 1609 nonies C à 1609 decies
Section XIII quater : Impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la taxe professionnelle
Art. 1609 quintricies à 1609 quatertricies
Chapitre I bis
: Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Art. à 1609 quindecies
Section I : Centre national du livre
Art.
Section II bis : Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Art. 1609 vicies à 1609 vicies
Section III : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
Art.
Section VI : Taxe d'aéroport
Art. 1609 quatervicies A
Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Art. 1609 quatervicies B
Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
Art. 1609 sexvicies
Section VIII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
Art. 1609 septvicies
Section IX : Taxe d'abattage
Art. 1609 octovicies
Section X : Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Art. à 1609 duotricies
Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit du Centre national pour le développement du sport
Art. 1609 tertricies
Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne
Art. 1609 quatertricies
Section XIII : Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale
Chapitre II
: Contributions indirectes
Art. 1618 septies à 1618 septies
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Art.
Section V : Taxe affectée à Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)
Chapitre III
: Enregistrement, publicité foncière et timbre
Art. 1622 à 1623
Section I : Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole
Art. 1628-0 bis à 1628 bis
Section I bis : Droit de timbre perçu au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés
Art. 1628 quater
Section I quater : Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Art. 1635 bis A
Section V : Fonds national de garantie des calamités agricoles
Art. 1635 bis AA
Section V bis : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer
Art. 1635 bis AD
Section V quater : Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Art. 1635 bis B
Section VI : Groupements de communes. Taxe locale d'équipement
Art.
Section IX : Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Art. 1635 bis N
Section X : Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Art. 1635 bis P
Sous-section XII : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel
Art. 1635 bis Q
Section XIII : Contribution pour l'aide juridique
Art. 1635 ter
Chapitre IV
: Dispositions communes
