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Titre III : Du jugement des contraventions
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre III : Du jugement des contraventions
Art. 521 à 523-1
Chapitre Ier
: De la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité
Art. 524 à 528-2
Chapitre II
: De la procédure simplifiée
Chapitre II bis
: De la procédure de l'amende forfaitaire
Art. à 529-2
Section 1 : Dispositions applicables à certaines contraventions
Art. 529-3 à
Section 2 : Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres
Art. 529-7 à 529-11
Section 2 bis : Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route
Art. 530 à 530-5
Section 3 : Dispositions communes
Art. 531 à 533
Chapitre III
: De la saisine du tribunal de police et de la juridiction de proximité
Art. 534 à 543
Chapitre IV
: De l'instruction définitive devant le tribunal de police et la juridiction de proximité
Art. 544 à 545
Chapitre V
: Du jugement par défaut et de l'opposition
Art. 546 à 549
Chapitre VI
: De l'appel des jugements de police
