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Titre III : Des juridictions d'instruction
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et
de l'instruction
Titre III : Des juridictions d'instruction
Chapitre Ier
: Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Art. 79 à 84
Section 1 : Dispositions générales
Art. à 91-1
Section 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets
Art. 92 à 100-7
Section 3 : Des transports, des perquisitions, des saisies et des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications
Art. 101 à 113-8
Section 4 : Des auditions de témoins
Art. 114 à 121
Section 5 : Des interrogatoires et confrontations
Art. 122 à 136
Section 6 : Des mandats et de leur exécution
Art. 137 à 150
Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
Art. 151 à 155
Section 8 : Des commissions rogatoires
Art. 156 à 169-1
Section 9 : De l'expertise
Art. 170 à 174-1
Section 10 : Des nullités de l'information
Art. 175 à 184
Section 11 : Des ordonnances de règlement
Art. 185 à 187-3
Section 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention
Art. 188 à 190
Section 13 : De la reprise de l'information sur charges nouvelles
Chapitre II
: De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré
Art. 191 à 218
Section 1 : Dispositions générales
Art. 219 à 223
Section 2 : Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction
Art. 224 à 230
Section 3 : Du contrôle de l'activité des officiers et agents de police judiciaire
