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Code général des impôts, CGI.
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Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
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Code général des impôts
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre 0I
: Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Art. 302 B
1° : Champ d'application
Art. 302 C
2° : Définition du territoire communautaire
Art.
3° : Exigibilité
Art. 302 D bis à 302 F ter
4° : Exonérations
Art. 302 G
5° : Entrepositaire agréé
Art. 302 H ter à 302 H quater
6° : Destinateur enregistré
Art. 302 J
8° : Dispositions applicables aux personnes morales de droit public
Art. 302 K
9° : Régime fiscal des pertes constatées sur les produits circulant en suspension de droits
Art. 302 L
10° : Régime suspensif
Art. 302 M à 302 P
11° : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits
Art. 302 Q
12 ° : Remboursement des accises
Art. 302 R
13° : Non recouvrement des accises
Art. 302 U bis
15° bis : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits déjà mis à la consommation dans un autre Etat membre de la Communauté européenne
Art. 302 V bis
16° : Désignation d'un représentant fiscal
Chapitre premier
: Boissons
Art. 303 à 406 quinquies
Section I : Alcools
Art. 407 à 442
Section II : Vins et cidres
Art. 442 septies à 468
Section III : Circulation
Art. 494 à 505
Section IV : Commerce
Art. 508 à 520
Section V : Régimes particuliers
Art.
Section VI : Bières et boissons non alcoolisées
Chapitre II
: Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Art. 521 à 522 bis
Section I : Titre des ouvrages
Art. 523 à 526
Section II : Poinçons
Art. 527 à 531
Section III : Droit spécifique et essai des métaux précieux
Art. 533 à 539
Section IV : Obligations des redevables
Art. 543 à 547
Section V : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union Européenne
Art. 548 à 549
Section VI : Importation
Art. 550 à 551
Section VII : Fabrication du plaqué et du doublé d'or, d'argent et de platine sur tous métaux
Art. 553
Section IX : Modalités d'application
Art. 553 bis
Section X : Départements d'outre-mer
Chapitre III
: Droits divers
Art. 564
Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée
Art. 564 quinquies
Chapitre III quater
: Cotisation de solidarité sur les céréales
Art. 564 sexies
Chapitre III quinquies
: Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses
Chapitre IV
: Tabacs
Art. 564 decies à 575 M
Section I : Tabacs
Art. 613 ter à 613 duodecies
Chapitre IV bis
: Impôt sur les spectacles - Taxe sur les appareils automatiques
Chapitre V
: Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Art. 614
Section I : Formalités générales à l'enlèvement
Art. 614 A
Section I bis : Document communautaire d'accompagnement
Art. 625
Section III : Registres
Art. 626
Section IV : Entreprises de transport
Art. 627 à 628
Section V : Modification des tarifs d'impôts indirects
Art. 631
Section VIII : Frais de surveillance
Art. 633
Section X : Machines à timbrer
