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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre III : Agences régionales de santé
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
    • Art. D1432-1 à D1432-53-1
      Section 1 : Organisation des agences
    • Art. R1432-54 à R1432-66
      Section 2 : Régime financier des agences
    • Art. R1432-67 à R1432-161
      Section 3 : Personnel des agences
  • Art. D1433-1 à D1433-8
    Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé
  • Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé
    • Art. R1434-1 à R1434-8
      Section 1 : Projet régional de santé
    • Art. R1434-9 à R1434-20
      Section 2 : Programme pluriannuel régional de gestion du risque
    • Art. D1434-21 à D1434-40
      Section 3 : Conférence de territoire
  • Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
    • Art. R1435-1 à R1435-9
      Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires
    • Art. R1435-10 à R1435-15
      Section 4 : Inspections et contrôles


    • Art. R1435-16 à R1435-36
      Section 5 : Fonds d'intervention régional