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Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse

Code général des impôts

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit
  des collectivités locales et de divers organismes

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse

Lexique A C D F G J P R S T	<a href='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/ck.php?n=adb6243b&cb=MC_TAG' target='_blank'> <img src='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/avw.php?zoneid=2702&cb=MC_TAG&n=adb6243b' border='0' alt='' /> </a>
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