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Code général des impôts
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
  • Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
    • Art. 256-0
      Section 0I : Définition du territoire communautaire
    • Art. 256 à 263
      Section I : Champ d'application
    • Art. 266 à 268 ter
      Section II : Assiette de la taxe
    • Art. 269
      Section III : Fait générateur et exigibilité
    • Art. 270 à 277 A
      Section IV : Liquidation de la taxe
    • Art. 278 à 281 nonies
      Section V : Calcul de la taxe
    • Art. 283-0 à 285 A
      Section VI : Redevables de la taxe
    • Art. 285 bis
      Section VI bis : Retenue de la taxe sur les droits d'auteurs
    • Art. 286 à 290 quinquies
      Section VII : Obligations des redevables
    • Art. 291 à 293 A bis
      Section VIII : Importations
    • Art. à 293 G
      Section VIII bis : Franchise en base
    • Art. 294 à 298 sexdecies F
      Section IX : Régimes spéciaux
    • Art. 298 septdecies
      Section X : Modalités d'application
  • Art. 302 bis K
    Chapitre VII : Taxe de l'aviation civile
  • Art. 302 bis KA
    Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée
  • Art. 302 bis KD
    Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
  • Art. 302 bis KG
    Chapitre VII septies : Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
  • Art. 302 bis KH
    Chapitre VII octies : Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
  • Art. 302 bis MA
    Chapitre VIII bis : Taxe sur certaines dépenses de publicité
  • Art. 302 bis MB
    Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
  • Art. 302 bis N à 302 bis R
    Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage
  • Art. 302 bis S à 302 bis W
    Chapitre X : Redevance sanitaire de découpage
  • Art. 302 bis WA à 302 bis WB
    Chapitre X bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
  • Art. 302 bis WC
    Chapitre X ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
  • Art. 302 bis WD à 302 bis WG
    Chapitre X quater : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale




  • Art. 302 bis Y
    Chapitre XII : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
  • Art. 302 bis Z
    Chapitre XIII : Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration
  • Art. 302 bis ZA
    Chapitre XIV : Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales
  • Art.
    Chapitre XV : Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
  • Art.
    Chapitre XVI : Contribution annuelle sur les logements sociaux à usage locatif
  • Art. 302 bis ZE
    Chapitre XVIII : Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
  • Art. 302 bis ZF
    Chapitre XIX : Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles
  • Art. 302 bis ZG à 302 bis ZN
    Chapitre XX : Prélèvements sur les jeux et paris

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