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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
  • Chapitre Ier : Eaux potables
    • Art. R1321-1 à R1321-63
      Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
    • Art. R1321-69 à R1321-95
      Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
    • Art. R1321-96 à R1321-97
      Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées
    • Art. D1321-103 à D1321-105
      Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique
  • Chapitre II : Eaux minérales naturelles
    • Art. R1322-1 à R1322-4
      Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques
    • Art. R1322-5 à R1322-44-8
      Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle
    • Art. R1322-44-9 à R1322-44-17
      Section 3 : Information des consommateurs
    • Art. R1322-44-18 à R1322-44-23
      Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées
    • Art. R1322-45 à R1322-51
      Section 5 : Surveillance des établissements thermaux.
    • Art. R1322-52 à R1322-67
      Section 6 : Etablissements thermaux.
  • Chapitre III : Vigilance alimentaire
  • Chapitre IV : Dispositions pénales