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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre II : Sang humain
  • Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
    • Art. D1221-1 à D1221-4
      Section 1 : Bénévolat du don du sang.
    • Art. R1221-5 à D1221-16
      Section 2 : Qualification biologique du don de sang
    • Art. R1221-17 à R1221-21
      Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
    • Art. R1221-22 à R1221-52
      Section 4 : Hémovigilance
    • Art. D1221-53
      Section 5 : Application au service de santé des armées.
    • Art. R1221-54 à R1221-55
      Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine
    • Art. D1221-56 à D1221-67
      Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
    • Art. R1221-68
      Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques
    • Art. R1221-69 à R1221-78
      Section 9 : Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang
  • Chapitre II : Etablissement français du sang
    • Art. R1222-1 à R1222-16
      Section 1 : Organisation générale
    • Art. R1222-17 à R1222-33
      Section 2 : Qualifications requises des personnels
  • Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine
  • Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
  • Art. R1225-1
    Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques