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Titre II : Régime administratif
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Février
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Partie réglementaire
Livre III : Les entreprises
Titre II : Régime administratif
Chapitre Ier
: Les agréments
Art. R321-1 à R321-5-3
Section I : Agrément administratif des entreprises dont le siège social est en France.
Art. R321-6 à R321-9
Section II : Agrément administratif des entreprises d'assurance non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen.
Art. R321-10 à R321-12
Section III : Agrément spécial des entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non membre de l'Espace économique européen.
Art. R321-14 à R321-31
Section IV : Conditions des agréments.
Art. R321-32
Section V : Dispositions relatives à l'ouverture d'une succursale et l'exercice de la libre prestation de services des organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale
Chapitre II
: Règles de constitution et de fonctionnement
Art. R322-1 à R322-4-1
Section I : Dispositions communes.
Art. R322-5 à R322-11-5
Section II : Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance.
Art. R322-20 à R322-26
Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
Art. R322-42 à R*322-106-1
Section IV : Sociétés d'assurance mutuelles
Art. R322-107 à R*322-117-6
Section V : Unions de sociétés d'assurance mutuelles.
Art. R322-118 à R322-138
Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
Art. R322-139 à R322-159
Section VII : Tontines.
Art. R322-160 à R322-166
Section VIII : Les sociétés de groupe d'assurance mutuelle et les conventions d'affiliation
Chapitre III
: Mesures de sauvegarde et d'assainissement
Art. R323-1 à R323-10-8
Section I : Règles générales.
Art. R*323-11
Section II : Mesures d'assainissement des entreprises communautaires
Chapitre IV
: Transfert de portefeuille
Art. R324-1
Section I : Règles générales.
Art. R324-4 à R324-5
Section II : Transfert d'office.
Chapitre V
: Retrait de l'agrément administratif
Art. R325-2 à R325-14
Section I : Règles générales.
Chapitre VI
: Liquidation
Art. R326-1 à R*326-2
Section I : Règles générales.
Art. R326-4
Section III : Effets des procédures de liquidation des entreprises communautaires
Art. R*327-1
Chapitre VII
: Privilèges.
Art. R328-1 à R328-2
Chapitre VIII
: Sanctions.
