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Titre II : Régime administratif.
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Février
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Partie législative
Livre III : Les entreprises.
Titre II : Régime administratif.
Chapitre Ier
: Les agréments.
Art. L321-1 à L321-3
Section I : Agrément administratif des entreprises d'assurance et de réassurance ayant leur siège social en France
Art. L321-7 à L321-8
Section II : Agrément administratif des entreprises d'assurance non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Art. L321-9
Section III : Agrément spécial des entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Art. L321-10 à L321-11
Section IV : Condition des agréments.
Chapitre II
: Règles de constitution et de fonctionnement
Art. L322-1 à L322-3
Section I : Dispositions communes.
Art. L322-4 à L322-4-3
Section II : Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance.
Art. L322-5 à L322-24
Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
Art. L322-26-1 à L322-26-7
Section IV : Sociétés d'assurance mutuelles.
Art. L322-27 à L322-27
Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
Art. L322-28 à L322-29
Section VIII : Sociétés européennes
Chapitre III
: Mesures d'assainissement des entreprises communautaires
Art. L323-8
Section II
Chapitre IV
: Transfert de portefeuille
Art. L324-1 à L324-3
Section I : Règles générales.
Art. L324-5
Section II : Transfert d'office
Art. L324-7
Section III : Règles relatives à l'affectation comptable des actifs transférés avec un portefeuille de contrats.
Chapitre V
: Retrait de l'agrément administratif
Art. L325-1
Section I : Règles générales.
Chapitre VI
: Liquidation.
Art. L326-2 à L326-14-1
Section I : Règles générales.
Art. L326-20 à L326-30
Section III : Effets des procédures de liquidation des entreprises communautaires.
Art. L327-1 à L327-5
Chapitre VII
: Privilèges.
Art. L328-1 à L328-13
Chapitre VIII
: Sanctions.
