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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
  • Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
    • Art. R521-1 à R521-2-16
      Section 1 : Dispositions générales
    • Art. R521-3 à R521-68
      Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
  • Art. R522-1 à D522-47
    Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
  • Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
    • Art. R523-1 à R523-3
      Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires
    • Art. R523-4 à R523-7
      Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides
    • Art. D523-8 à D523-11
      Section 3 : Groupe interministériel des produits chimiques