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Mort Taton: reprise du procès des meurtriers présumés, les témoins attendus
Le procès des meurtriers présumés de Brice Taton, le supporteur français battu à mort en septembre dernier à Belgrade, a repris jeudi dans la capitale serbe avec l'audition de témoins du drame et des parents du jeune homme. Le procès a...
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Procès Kerviel: Daniel Bouton entendu mardi prochain comme témoin
L'ancien président de la Société Générale Daniel Bouton sera entendu comme témoin mardi au procès de l'ex-trader de la banque Jérôme Kerviel, selon une décision annoncée jeudi par le tribunal correctionnel de Paris. "Le tribunal...
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Prisons: MAM promet de nouvelles mesures pour améliorer la situation
De nouvelles mesures vont être prises pour améliorer la réinsertion et lutter contre la violence en prison, a assuré la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, dans un entretien publié jeudi dans le journal 20 minutes. "Mon...
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Elevage: les députés votent pour une harmonisation européenne des installations
Les députés ont voté mercredi soir, en commission, dans le cadre du projet sur la modernisation de l'agriculture, pour une harmonisation des seuils nationaux d'installations classées dans le domaine de l'élevage avec les seuils européens. ...
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Mort Taton: dire aux inculpés "le mal qu'ils nous ont fait" (mère de
Suzanne Taton, la mère du supporteur français Brice Taton mortellement blessé en septembre par des supporteurs serbes, entend dire jeudi devant la Haute Cour de Belgrade aux inculpés dans cette affaire tout "le mal qu'ils nous ont...
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Partie législative
Livre Ier : Information des consommateurs et
formation des contrats.
Titre II : Pratiques commerciales.
Art. L120-1
Chapitre préliminaire
: Pratiques commerciales déloyales.
Chapitre Ier
: Pratiques commerciales réglementées.
Art. L121-1 à L121-15-3
Section 1 : Pratiques commerciales trompeuses et publicité.
Art. L121-16 à L121-20-16
Section 2 : Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance.
Art. L121-21 à L121-33
Section 3 : Démarchage.
Art. L121-34
Section 4 : Ventes directes.
Art. L121-35
Section 5 : Ventes ou prestations avec primes.
Art. L121-36 à L121-41
Section 6 : Loteries publicitaires.
Art. L121-50 à L121-53
Section 8 : Publicité et pratiques commerciales concernant les préparations pour nourrissons.
Art. L121-80 à L121-82
Section 10 : Appellation de boulanger et enseigne de boulangerie
Art. L121-83 à L121-85
Section 11 : Contrats de services de communications électroniques.
Art. L121-86 à L121-94
Section 12 : Contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel.
Chapitre II
: Pratiques commerciales illicites.
Art. L122-1
Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services.
Art. L122-3 à L122-5
Section 2 : Ventes et prestations de services sans commande préalable.
Art. L122-6 à L122-7
Section 3 : Ventes ou prestations "e;à la boule de neige"e;.
Art. L122-8 à L122-10
Section 4 : Abus de faiblesse.
Art. L122-11 à L122-15
Section 5 : Pratiques commerciales agressives.
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