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Code de la construction et de l'habitation.
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Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré.
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Code de la construction et de l'habitation
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
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Août
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Partie législative
Livre IV : Habitations à loyer modéré.
Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré.
Chapitre Ier
: Offices publics de l'habitat.
Art. L421-1 à L421-7
Section 1 : Dispositions générales.
Art. L421-8 à L421-14
Section 2 : Administration des offices publics de l'habitat.
Art. L421-15 à L421-22
Section 3 : Gestion financière, budgétaire et comptable.
Art. L421-23 à L421-25
Section 4 : Gestion du personnel.
Art. L421-26
Section 5 : Marchés
Chapitre II
: Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
Art. L422-1
Section 1 : Fondations.
Art. L422-2 à L422-2-1
Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.
Art. L422-3 à L422-3-2
Section 3 : Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.
Art. L422-5 à L422-11
Section 5 : Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré.
Art. L422-12
Section 6 : Dispositions communes aux diverses sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré.
Art. L422-13 à L422-15
Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux sociétés coopératives de location-attribution d'habitations à loyer modéré.
Art. L422-16 à L422-19
Section 8 : Dispositions provisoirement applicables par suite de la suppression des sociétés coopératives de location coopérative.
Art. L423-1 à L423-16
Chapitre III
: Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré.
Art. L424-1 à L424-2
Chapitre IV
: Dispositions diverses.
