Section 1 : Modalités d'affiliation.

Section 2 : Exécution du contrat.

Section 3 : Fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions particulières à certaines opérations collectives vie.

Section 3 : Dispositions particulières aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine comportant une clause de rachat.

Section 1 : Protection juridique.

Section 2 : Principe indemnitaire.

Section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie, à la protection juridique, à l'assistance, au chômage et à la caution mutualiste.

Section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées à la section 1.