Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de l'éducation
>
Titre II : Les collèges et les lycées.
Rechercher un article dans: Code de l'éducation
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de l'éducation
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement
scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Art. R421-1 à D421-159
Chapitre Ier
: Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Art. R421-2 à R421-7
Section 1 : Dispositions générales.
Art. R421-8 à R421-56
Section 2 : Organisation administrative.
Art. R421-57 à R421-78
Section 3 : Organisation financière.
Art. R421-79 à R421-129
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Art. R421-130
Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
Art. D421-131 à D421-159
Section 7 : Dispositions diverses.
Chapitre II
: Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
Art. D422-1 à R422-60
Section 1 : Les établissements d'Etat.
Art. D422-61 à D422-66
Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.
Chapitre III
: Les groupements d'établissements scolaires publics.
Art. D423-1 à R423-27
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie.
Art. D423-28 à D423-36
Section 2 : Innovation et transfert de technologie.
Art. D424-1
Chapitre IV
: Les écoles de métiers.
Chapitre V
: Les lycées de la défense.
Art. R425-1 à R425-6
Section 1 : Dispositions générales.
Art. R425-7 à R425-13
Section 2 : Modalités d'admission et scolarité.
Art. R425-14 à R425-16
Section 3 : Droits et obligations des élèves.
Art. R425-17 à R425-22
Section 4 : Frais de trousseau et de pension.
Chapitre VI
: Le Centre national d'enseignement à distance.
Art. R426-1 à R426-3
Section 1 : Dispositions générales.
Art. R426-4 à R426-17
Section 2 : Organisation administrative.
Art. R426-18 à R426-24
Section 3 : Organisation financière.
