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Titre II : Information et participation des citoyens
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Code de l'environnement
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre Ier
: Débat public relatif aux opérations d'aménagement.
Art. R121-1 à R121-12
Section 1 : Organisation du débat public
Art. R121-13 à R121-16
Section 2 : Fonctionnement de la Commission nationale du débat public
Chapitre II
: Evaluation environnementale
Art. R122-1 à R122-16
Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement
Art. R122-17 à R122-24
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
Chapitre III
: Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Art. R123-2 à
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
Art. à
Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement
Art. R123-34 à R123-43
Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Art. R123-44 à R123-46
Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques
Art. R124-1 à R124-5
Chapitre IV
: Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Chapitre V
: Autres modes d'information
Art. R125-1 à R125-8
Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets
Art. R125-9 à R125-22
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
Art. R125-23 à R125-27
Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Art. R125-28
Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores
Art. D125-29 à D125-34
Section 5 : Comités locaux d'information et de concertation
Art. D125-35 à D125-36
Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels
Art. R126-1 à R126-4
Chapitre VI
: Déclaration de projet
Art. R127-8 à R127-10
Chapitre VII
: De l'infrastructure d'information géographique
