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Titre II : Information et participation des citoyens
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Code de l'environnement
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens
Art. L120-1 à L121-16
Chapitre Ier
: Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
Art. L121-1 à L121-2
Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public
Art. L121-3 à L121-7
Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
Art. L121-8 à L121-15
Section 3 : Organisation du débat public
Art. L121-16
Section 4 : Autres modes de concertation préalable à l'enquête publique
Chapitre II
: Evaluation environnementale
Art. L122-1 à L122-3-5
Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements
Art. L122-4 à L122-12
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
Chapitre III
: Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Art. L123-1 à L123-3
Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
Art. L123-4 à L123-16
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
Art. L124-1 à L124-8
Chapitre IV
: Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Art. L125-1 à L125-9
Chapitre V
: Autres modes d'information
Art. L126-1
Chapitre VI
: Déclaration de projet
Chapitre VII
: De l'infrastructure d'information géographique
Art. L127-1
Section 1 : Dispositions générales
Art. L127-2
Section 2 : Métadonnées
Art. L127-3
Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques
Art. L127-4 à L127-7
Section 4 : Services en réseau
Art. L127-8 à L127-9
Section 5 : Partage des données entre autorités publiques
Art. L127-10
Section 6 : Dispositions diverses
