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Code général des impôts, CGI.
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Titre II : Dispositions diverses
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
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Août
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux
première et deuxième parties
Titre II : Dispositions diverses
Chapitre premier
: Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal
Art.
I : Commission communale des impôts directs
Art.
I bis : Commission intercommunale des impôts directs
Art. 1651 à 1651 G
II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Art. 1651 H à 1651 L
II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Art. 1651 M
II ter : Dispositions communes aux commissions mentionnées aux articles 1651 et 1651 H
Art. 1652 à 1652 bis
III : Commissions centrales des impôts directs
Art. 1653
IV : Dispositions communes aux commissions visées aux articles 1650 à 1652 bis
Art. 1653 A à 1653 BA
V : Commission départementale de Conciliation (Voir les articles 349 à 350 C de l'annexe III)
Art. 1653 C à 1653 E
VI : Comité de l'abus de droit fiscal
Chapitre II
: Régime de certains organismes et sociétés
Art. 1654
I : Établissements publics et autres organismes
Art. 1655
II : Cercles privés
Art. 1655 A
II bis : Coopératives d'administration ou d'entreprise
Art. 1655 ter
IV : Sociétés immobilières de copropriété
Art. 1655 quater
V : Organisme commun de stockage pétrolier
Art. 1655 quinquies
VI : Sociétés par actions simplifiées
