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Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
  • Art. R421-1 à R421-54
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. R421-3 à R421-35
      Section 1 : Procédures d'agrément
    • Art. D421-36 à R421-42
      Section 2 : Suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux.
    • Art. D421-43 à D421-52
      Section 3 : Formation des assistants maternels et des assistants familiaux.
    • Art. R421-53 à R421-54
      Section 4 : Dispositions pénales.
  • Art. R422-1 à R422-21
    Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
  • Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé.
    • Art. D423-1 à D423-4
      Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
    • Art. D423-5 à D423-20
      Section 2 : Assistants maternels.
    • Art. D423-21 à D423-27
      Section 3 : Assistants familiaux.