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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Titre II : Air et atmosphère
  • Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
    • Art. R221-1 à R221-3
      Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant
    • Art. R221-4 à R221-8
      Section 2 : Information sur la qualité de l'air
    • Art. R221-9 à R221-15
      Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
    • Art. D221-16 à D221-22
      Section 4 : Conseil national de l'air
    • Art. R221-22 à R221-37
      Section 5 : Qualité de l'air intérieur
  • Chapitre II : Planification
    • Art. R222-1 à R222-7
      Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
    • Art. R222-13 à R222-36
      Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
  • Art. R223-1 à R223-4
    Chapitre III : Mesures d'urgence
  • Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
    • Art. R224-1 à R224-14
      Section 1 : Véhicules automobiles
    • Art. R224-16 à R224-59-11
      Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
    • Art. R224-60
      Section 3 : Biens immobiliers
    • Art. R224-61 à R224-68
      Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
  • Art. R225-1
    Chapitre V : Dispositions financières et fiscales
  • Chapitre VI : Contrôles et sanctions
    • Art. R226-1 à R226-5
      Section 1 : Recherche et constatation des infractions
    • Art. R226-6 à R226-17
      Section 2 : Sanctions
  • Art. R227-1
    Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
  • Chapitre VIII : Dispositions diverses
  • Chapitre IX : Effet de serre
    • Art. D229-1 à D229-4
      Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
    • Art. R229-5 à D229-37-10
      Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
    • Art. R229-38 à R229-44
      Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
    • Art. R229-45 à R229-56
      Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
      et plan climat-énergie territorial

    • Art. R229-57 à R229-63
      Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes
      au stockage géologique de dioxyde de carbone


    • Art. R229-64 à R229-102
      Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique
      de dioxyde de carbone