Section II : Dispositions applicables aux divisions foncières.

Section III : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif

Section IV : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.

Section V : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10.

Section VI : Etude de sécurité publique

Section VII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions